Termes et conditions

Même si vous pouvez être tenté de ne pas lire les présents termes et conditions, il est important que vous sachiez ce que vous pouvez attendre de nous lorsque vous utilisez les services Qwiper et NOVATECH, et inversement.

Dernière mise à jour le 18 Novembre 2022.



Table des matières

  1. Acceptation des conditions
  2. Droits de propriété intellectuelle
  3. Représentations des utilisateurs
  4. Enregistrement de l'utilisateur
  5. Frais et paiement
  6. Essai gratuit
  7. Annulation
  8. Logiciel
  9. Activités interdites
  10. Contributions générées par les utilisateurs
  11. Licence de contribution
  12. Lignes directrices pour les examens
  13. Licence d'application mobile
  14. Médias sociaux
  15. Soumissions
  16. Sites web et contenu de tiers
  17. Annonceurs
  18. Gestion de nos services
  19. Politique de confidentialité
  20. Durée et résiliation
  21. Modifications et interruptions
  22. Droit applicable
  23. Règlement des litiges
  24. Corrections
  25. Avis de non-responsabilité
  26. Limites de responsabilité
  27. Indemnisation
  28. Données utilisateur
  29. Communications, transactions et signatures électroniques
  30. Divers
  31. Nous contacter

1. Acceptation des conditions

Ces termes et conditions constituent un accord juridique conclu entre vous, que ce soit personnellement ou au nom d'une entité ("Vous", "vous", "Votre", "votre") et NOVATECH Niger, faisant affaire sous le nom de Qwiper ou NOVATECH ("Qwiper", "NOVATECH", "Nous", " nous », ou « notre »), concernant votre accès et votre utilisation de nos services ainsi que toute autre forme de média, moyen de communication, site web ou application mobile qui nous appartient (collectivement, les « services »). Nous sommes enregistrés au Niger et avons notre siège social à Niamey. Notre NIF est : 31439/P. Vous convenez qu'en accédant à nos services, vous avez lu, compris et accepté d'être lié par l'ensemble de ces termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec tous ces termes et conditions, alors il vous est expressément interdit d'utiliser nos services et vous devez cesser de les utiliser immédiatement.

Les termes et conditions supplémentaires ou les documents qui peuvent être publiés sur nos services de temps à autre sont expressément incorporés aux présents termes et conditions par référence. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, d'apporter de temps à autre des changements ou des modifications à ces termes et conditions. Nous vous informerons de tout changement en mettant à jour la date de « dernière mise à jour » de ces termes et conditions, et vous renoncez à tout droit de recevoir un avis spécifique de chacun de ces changements. Veuillez vous assurer de vérifier les termes et conditions applicables chaque fois que vous utilisez nos services afin de comprendre quels termes et conditions s'appliquent. Vous serez soumis à, et serez réputé avoir été mis au courant et avoir accepté, les modifications apportées aux termes et conditions révisées par votre utilisation continue de nos services après la date à laquelle ces termes et conditions révisés sont publiés.

Les informations fournies sur nos services ne sont pas destinées à être distribuées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d'accéder à nos services à partir d'autres endroits le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, si et dans la mesure où les lois locales sont applicables.

Nos services ne sont pas conçus pour se conformer aux réglementations spécifiques à l'industrie, donc si vos interactions seraient soumises à de telles lois, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Vous ne pouvez pas utiliser nos services d'une manière qui violerait la loi.

Nos services sont destinés aux utilisateurs âgés d'au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser ou à s'inscrire sur nos services.

2. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, nos services sont notre propriété exclusive et tous les codes sources, bases de données, fonctionnalités, logiciels, sites web, audios, vidéos, textes, photographies et graphiques sur nos services (collectivement, le « contenu ») et les marques, services et les logos qu'elles contiennent (les « marques ») nous appartiennent ou sont contrôlés par nous ou nous sont concédés sous licence, et sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce et divers autres droits de propriété intellectuelle, les lois internationales sur le droit d'auteur, et conventions internationales. Le contenu et les marques sont fournis sur nos services « en l'état » pour votre information et votre usage personnel uniquement. Sauf disposition expresse dans les présents termes et conditions, aucune partie de nos services et aucun contenu ou marque ne peuvent être copiés, reproduits, agrégés, republiés, téléchargés, publiés, affichés publiquement, codés, traduits, transmis, distribués, vendus, concédés sous licence ou autrement exploitées à quelque fin commerciale que ce soit, sans notre autorisation expresse écrite préalable.

À condition que vous soyez autorisé à utiliser nos services, vous bénéficiez d'une licence limitée pour accéder et utiliser nos services et pour télécharger ou imprimer une copie de toute partie du contenu auquel vous avez correctement accédé uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Nous nous réservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sur nos services, le contenu et les marques.

3. Représentations des utilisateurs

En utilisant nos services, vous déclarez et garantissez que :

  1. Toutes les informations d'inscription que vous soumettez seront véridiques, exactes, à jour et complètes ;
  2. Vous maintiendrez l'exactitude de ces informations et mettrez rapidement à jour ces informations si nécessaire ;
  3. Vous avez la capacité juridique et vous vous engagez à respecter les présents termes et conditions ;
  4. Vous n'êtes pas mineur dans la juridiction dans laquelle vous résidez ;
  5. Vous n'accéderez pas à nos services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d'un bot, d'un script ou autrement ;
  6. Vous n'utiliserez pas nos services à des fins illégales ou non autorisées ;
  7. Votre utilisation de nos services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future de nos services (ou de toute partie de celui-ci).

4. Enregistrement de l'utilisateur

Vous devrez peut-être vous inscrire sur nos services. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier les informations que vous soumettez dans ce cadre ou si nous déterminons, à notre seule discrétion, que ces informations sont inexactes, inappropriées, obscènes ou autrement répréhensibles.

5. Frais et paiement

Vous devrez peut-être acheter ou payer des frais pour accéder à certains de nos services. Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués via nos services. Vous acceptez en outre de mettre à jour rapidement les informations de compte et de paiement, y compris l'adresse e-mail, le mode de paiement et la date d'expiration de la carte de paiement, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire. Nous vous facturons via un compte de facturation en ligne pour les achats effectués via nos services. La taxe de vente sera ajoutée au prix des achats selon ce que nous jugeons nécessaire. Nous pouvons modifier les prix à tout moment. Tous les paiements seront en Franc CFA (XOF).

Vous acceptez de payer tous les frais ou charges aux prix alors en vigueur pour vos achats, et vous nous autorisez à facturer votre fournisseur de paiement choisi pour ces montants lors de votre achat. Si votre achat est soumis à des frais récurrents, vous consentez à ce que nous facturions votre mode de paiement de manière récurrente sans nécessiter votre approbation préalable pour chaque frais récurrent, jusqu'à ce que vous nous informiez de votre annulation.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou faute de prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande passée via nos services.

6. Essai gratuit

Nous pouvons offrir des essais gratuit aux nouveaux utilisateurs qui s'inscrivent sur nos services. Le compte ne sera pas débité et l'abonnement sera suspendu jusqu'à la mise à niveau vers une version payante à la fin de l'essai gratuit.

7. Annulation

Tous les achats sont non remboursables. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment en vous connectant à votre compte. Votre annulation prendra effet à la fin de la période payée en cours.

Si vous n'êtes pas satisfait de nos services, veuillez nous contacter.

8. Logiciel

Nous pouvons inclure des logiciels à utiliser dans le cadre de nos services. Si un tel logiciel est accompagné d'un contrat de licence d'utilisateur final (« CLUF »), les termes du CLUF régiront votre utilisation du logiciel. Si ce logiciel n'est pas accompagné d'un CLUF, nous vous accordons une licence non exclusive, révocable, personnelle et non transférable pour utiliser ce logiciel uniquement en relation avec nos services et conformément aux présents termes et conditions. Tout logiciel et toute documentation connexe sont fournis "tels quels" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon. Vous acceptez tous les risques découlant de l'utilisation ou de la performance de tout logiciel. Vous ne pouvez reproduire ou redistribuer aucun logiciel, sauf conformément au CLUF ou aux présents termes et conditions.

9. Activités interdites

Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser nos services à des fins autres que celles pour lesquelles nous mettons nos services à disposition. Nos services ne peuvent pas être utilisés dans le cadre d'activités commerciales, à l'exception de celles qui sont spécifiquement indiqués comme tel ou approuvées par nous.

En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à ne pas :

  1. Récupérer systématiquement des données ou tout autre contenu de nos services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, une collection, une compilation, une base de données ou un répertoire sans autorisation écrite de notre part.
  2. Tromper, frauder ou nous induire en erreur ainsi que d'autres utilisateurs, en particulier dans toute tentative d'apprendre des informations de compte sensibles telles que les mots de passe des utilisateurs.
  3. Contourner, désactiver ou autrement interférer avec les fonctionnalités liées à la sécurité du site, y compris les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l'utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations à l'utilisation de nos services et/ou du contenu qu'il contient.
  4. Dénigrer, ternir ou autrement nuire, à notre avis, à nous et/ou à nos services.
  5. Utiliser toute information obtenue sur nos services afin de harceler, d'abuser ou de nuire à une autre personne.
  6. Faire un usage abusif de nos services d'assistance ou soumettre de faux rapports d'abus ou d'inconduite.
  7. Utiliser nos services d'une manière non conforme aux lois ou réglementations applicables.
  8. Vous engager dans le cadrage ou la création de liens non autorisés vers nos services.
  9. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) des virus, des chevaux de troie ou d'autres éléments, y compris l'utilisation excessive de majuscules et le spam (publication continue de texte répétitif), qui interfère avec l'utilisation et la jouissance ininterrompues de nos services par toute partie ou modifie, altère, perturbe, altère ou interfère avec l'utilisation, les caractéristiques, les fonctions, le fonctionnement ou la maintenance de nos services.
  10. Vous engager dans toute utilisation automatisée du système, comme l'utilisation de scripts pour envoyer des commentaires ou des messages, ou l'utilisation de tout outil d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données.
  11. Supprimer le droit d'auteur ou tout autre avis de droits de propriété de tout contenu.
  12. Tenter d'usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'une autre personne ou d'utiliser le nom d'utilisateur d'un autre utilisateur.
  13. Télécharger ou transmettre (ou tenter de télécharger ou de transmettre) tout matériel qui agit comme un mécanisme passif ou actif de collecte ou de transmission d'informations, y compris, sans s'y limiter, des formats d'échange de graphiques clairs ("gifs"), des pixels 1×1, des bogues web, des cookies , ou d'autres appareils similaires (parfois appelés « logiciels espions » ou « mécanismes de collecte passifs » ou « pcms »).
  14. Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur nos services ou les réseaux ou les services connectés à nos services.
  15. Harceler, ennuyer, intimider ou menacer l'un de nos employés ou agents engagés à vous fournir une partie de nos services.
  16. Tenter de contourner toute mesure de nos services conçue pour empêcher ou restreindre l'accès au site, ou à toute partie de nos services.
  17. Copiez ou adaptez le logiciel de nos services, y compris, mais sans s'y limiter, flash, php, html, javascript ou tout autre code.
  18. Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, déchiffrer, décompiler, désassembler ou désosser tout logiciel comprenant ou constituant de quelque manière que ce soit une partie de nos services.
  19. Sauf dans la mesure où cela peut résulter de l'utilisation standard d'un moteur de recherche ou d'un navigateur internet, utiliser, lancer, développer ou distribuer tout système automatisé, y compris, sans s'y limiter, tout araignée, robot, utilitaire de triche, grattoir ou lecteur hors ligne qui accède à nos services, ou utiliser ou lancer un script ou un autre logiciel non autorisé.
  20. Utiliser un agent d'achat ou un agent d'achat pour effectuer des achats sur nos services.
  21. Faire toute utilisation non autorisée de nos services, y compris la collecte des noms d'utilisateur et/ou des adresses e-mail des utilisateurs par des moyens électroniques ou autres dans le but d'envoyer des e-mails non sollicités, ou de créer des comptes d'utilisateurs par des moyens automatisés ou sous de faux prétextes.
  22. Utiliser nos services dans le cadre de tout effort visant à nous concurrencer ou utiliser autrement nos services et/ou le contenu pour toute entreprise génératrice de revenus ou entreprise commerciale.
  23. Vendre ou autrement transférer votre profil.

10. Contributions générées par les utilisateurs

Nos services peuvent vous inviter à discuter, contribuer ou participer à des blogs, des messages électroniques, des forums en ligne et d'autres fonctionnalités, et peuvent vous offrir la possibilité de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, publier, distribuer, ou diffuser du contenu et des matériaux à nous ou sur nos services, y compris, mais sans s'y limiter, des textes, des écrits, des vidéos, de l'audio, des photographies, des graphiques, des commentaires, des suggestions ou des informations personnelles ou d'autres éléments (collectivement, les "contributions"). Les contributions peuvent être visibles par d'autres utilisateurs de nos services et par le biais des services tiers. En tant que telles, toutes les contributions que vous transmettez peuvent être traitées comme non confidentielles et non exclusives.

Lorsque vous créez ou mettez à disposition des contributions, vous déclarez et garantissez ainsi que :

  1. La création, la distribution, la transmission, l'affichage public ou l'exécution, et l'accès, le téléchargement ou la copie de vos contributions n'enfreignent pas et n'enfreindront pas les droits de propriété, y compris, mais sans s'y limiter, le droit d'auteur, le brevet, la marque, le secret commercial ou droits moraux d'un tiers.
  2. Vous êtes le créateur et le propriétaire ou vous disposez des licences, droits, consentements, autorisations et autorisations nécessaires pour utiliser et nous autoriser, ainsi que nos services et les autres utilisateurs de nos services, à utiliser vos contributions de la manière envisagée par nos services et ces termes et conditions.
  3. Vous avez le consentement écrit, l'autorisation et/ou la permission de chaque personne identifiable dans vos contributions d'utiliser le nom ou l'image de chacune de ces personnes identifiables pour permettre l'inclusion et l'utilisation de vos contributions de la manière envisagée par nos services et ces termes et conditions.
  4. Vos contributions ne sont pas fausses, inexactes ou trompeuses.
  5. Vos contributions ne sont pas des publicités non sollicitées ou non autorisées, du matériel promotionnel, des systèmes pyramidaux, des chaînes de lettres, des spams, des envois en masse ou d'autres formes de sollicitation.
  6. Vos contributions ne sont pas obscènes, obscènes, lascives, sales, violentes, harcelantes, diffamatoires, calomnieuses ou autrement répréhensibles (selon notre détermination).
  7. Vos contributions ne ridiculisent, ne se moquent, ne dénigrent, n'intimident ou n'abusent de qui que ce soit.
  8. Vos contributions ne sont pas utilisées pour harceler ou menacer (au sens juridique de ces termes) toute autre personne et pour promouvoir la violence contre une personne ou une catégorie de personnes spécifique.
  9. Vos contributions ne violent aucune loi, réglementation ou règle applicable.
  10. Vos contributions ne violent pas la vie privée ou les droits de publicité d'un tiers.
  11. Vos contributions ne violent aucune loi applicable concernant la pédopornographie, ou autrement destinées à protéger la santé ou le bien-être des mineurs.
  12. Vos contributions n'incluent aucun commentaire offensant lié à la race, à l'origine nationale, au sexe, à la préférence sexuelle ou au handicap physique.
  13. Vos contributions ne violent pas autrement, ou ne renvoient pas à du matériel qui viole, toute disposition des présents termes et conditions, ou toute loi ou réglementation applicable.

Toute utilisation de nos services en violation de ce qui précède viole les présents termes et conditions et peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'utilisation de nos services.

11. Licence de contribution

En publiant vos contributions sur n'importe quelle partie de nos services ou en rendant les contributions accessibles à nos services en reliant votre compte de nos services à l'un de vos comptes de réseaux sociaux, vous accordez automatiquement, et vous déclarez et garantissez que vous avez le droit d'accorder, de nous accorder un droit et une licence illimités, irrévocables, perpétuels, non exclusifs, transférables, libres de droits, entièrement payés et mondiaux pour héberger, utiliser, copier, reproduire, divulguer, vendre, revendre, publier, diffuser, renommer, archiver, stocker, mettre en cache, exécuter publiquement, afficher publiquement, reformater, traduire, transmettre, extraire (en tout ou en partie) et distribuer ces contributions (y compris, sans s'y limiter, votre image et votre voix) à toutes fins, commerciales, publicitaires, ou autrement, et pour préparer des œuvres dérivées de, ou incorporer dans d'autres œuvres, ces contributions, et accorder et autoriser des sous-licences de ce qui précède. L'utilisation et la distribution peuvent se produire dans tous les formats de médias et par tous les canaux de médias.

Cette licence s'appliquera à toute forme, média ou technologie connue ou développée ultérieurement, et inclut notre utilisation de votre nom, nom de société et nom de franchise, selon le cas, et l'une des marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, logos, et les images personnelles et commerciales que vous fournissez. Vous renoncez à tous les droits moraux sur vos contributions et vous garantissez que les droits moraux n'ont pas été autrement revendiqués dans vos contributions.

Nous n'affirmons aucun droit de propriété sur vos contributions. Vous conservez la pleine propriété de toutes vos contributions et de tous les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété associés à vos contributions. Nous ne sommes pas responsables des déclarations ou représentations dans vos contributions fournies par vous dans n'importe quelle partie de nos services. Vous êtes seul responsable de vos contributions à nos services et vous acceptez expressément de nous exonérer de toute responsabilité et de vous abstenir de toute action en justice à notre encontre concernant vos contributions.

  1. Nous avons le droit, à notre seule et absolue discrétion :
  2. D'éditer, de supprimer ou de modifier autrement toute contribution ;
  3. Pour reclasser les contributions afin de les placer à des endroits plus appropriés sur nos services ;
  4. Et présélectionner ou supprimer toute contribution à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

Nous n'avons aucune obligation de surveiller vos contributions.

12. Lignes directrices pour les examens

Nous pouvons vous fournir des parties sur nos services pour laisser des avis ou des évaluations.

Lorsque vous publiez un avis, vous devez respecter les critères suivants :

  1. Vous devez avoir une expérience directe avec la personne/l'entité faisant l'objet de l'avis ;
  2. Vos avis ne doivent pas contenir de blasphèmes offensants ou de langage abusif, raciste, offensant ou haineux ;
  3. Vos avis ne doivent pas contenir de références discriminatoires fondées sur la religion, la race, le sexe, l'origine nationale, l'âge, l'état civil, l'orientation sexuelle ou le handicap ;
  4. Vos avis ne doivent pas contenir de références à des activités illégales ;
  5. Vous ne devez pas être affilié à des concurrents si vous publiez des avis négatifs ;
  6. Vous ne devez tirer aucune conclusion quant à la légalité de la conduite ;
  7. Vous ne pouvez publier aucune déclaration fausse ou trompeuse ;
  8. Et vous ne pouvez pas organiser une campagne encourageant les autres à publier des avis, qu'ils soient positifs ou négatifs.

Nous pouvons accepter, rejeter ou supprimer des avis à notre seule discrétion. Nous n'avons absolument aucune obligation de filtrer les avis ou de les supprimer, même si quelqu'un considère les avis répréhensibles ou inexacts. Les avis ne sont pas approuvés par nous et ne représentent pas nécessairement nos opinions ou les points de vue de l'un de nos affiliés ou partenaires. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout examen ou pour toute réclamation, responsabilité ou perte résultant de tout examen. En publiant un avis, vous nous accordez par la présente un droit et une licence perpétuels, non exclusifs, mondiaux, libres de droits, entièrement payés, cessibles et sous-licenciables pour reproduire, modifier, traduire, transmettre par quelque moyen que ce soit, afficher, exécuter, et/ou distribuer tout contenu relatif aux avis.

13. Licence d'application mobile

Utilisation de l'application mobile

Si vous accédez à nos services via une application mobile, nous vous accordons un droit révocable, non exclusif, non transférable et limité d'installer et d'utiliser l'application mobile sur des appareils électroniques sans fil que vous possédez ou contrôlez, et d'accéder et d'utiliser l'application mobile sur ces appareils en stricte conformité avec les termes et conditions de cette licence d'application mobile contenue dans les présents termes et conditions.

Vous ne devez pas :

  1. Sauf dans la mesure permise par la loi applicable, décompiler, désosser, désassembler, tenter de dériver le code source ou décrypter l'application ;
  2. Effectuer toute modification, adaptation, amélioration, amélioration, traduction ou travail dérivé de l'application ;
  3. Enfreindre les lois, règles ou réglementations applicables en rapport avec votre accès ou votre utilisation de l'application ;
  4. Supprimer, modifier ou masquer tout avis de propriété (y compris tout avis de droit d'auteur ou de marque) publié par nous ou les concédants de licence de l'application ;
  5. Utiliser l'application pour toute entreprise génératrice de revenus, entreprise commerciale ou autre fin pour laquelle elle n'est pas conçue ou destinée ;
  6. Rendre l'application disponible sur un réseau ou un autre environnement permettant l'accès ou l'utilisation par plusieurs appareils ou utilisateurs en même temps ;
  7. Utiliser l'application pour créer un produit, un service ou un logiciel qui est, directement ou indirectement, en concurrence avec ou de quelque manière que ce soit un substitut à l'application ;
  8. Utiliser l'application pour envoyer des requêtes automatisées à n'importe quel site web ou pour envoyer des e-mails commerciaux non sollicités;
  9. Ou utiliser toute information exclusive ou l'une de nos interfaces ou notre autre propriété intellectuelle dans la conception, le développement, la fabrication, l'octroi de licences ou la distribution de toute application, accessoire ou dispositif à utiliser avec l'application.

Appareils Apple et Android

Les conditions suivantes s'appliquent lorsque vous utilisez une application mobile obtenue auprès de l'App Store ou du Google Play Store (chacun étant un « distributeur d'applications ») pour accéder à nos services :

La licence qui vous est accordée pour notre application mobile est limitée à une utilisation non licence transférable pour utiliser l'application sur un appareil qui utilise les systèmes d'exploitation apple ios ou android, selon le cas, et conformément aux règles d'utilisation énoncées dans les conditions d'utilisation du distributeur d'applications applicables ;

Nous sommes responsables de fournir tous les services de maintenance et d'assistance concernant l'application mobile, comme spécifié dans les termes et conditions de cette licence d'application mobile contenus dans les présents termes et conditions ou comme autrement requis par la loi applicable, et vous reconnaissez que chaque le distributeur d'applications n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'application mobile ;

En cas de non-conformité de l'application mobile à toute garantie applicable, vous pouvez en informer le distributeur d'applications concerné, et le distributeur d'applications, conformément à ses conditions et politiques, peut rembourser le prix d'achat, le cas échéant, payé pour l'application mobile, et dans la mesure maximale permise par la loi applicable, le distributeur de l'application n'aura aucune autre obligation de garantie concernant l'application mobile ;

Vous déclarez et garantissez que :

  1. Vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme un pays « soutenant le terrorisme » et vous n'êtes pas figurant sur toute liste gouvernementale américaine de parties interdites ou restreintes ;
  2. Vous devez vous conformer aux termes de l'accord tiers applicables lors de l'utilisation de l'application mobile, par exemple, si vous utilisez une application VOIP, vous ne devez pas enfreindre leur accord de service de données sans fil lors de l'utilisation de l'application mobile ;
  3. Et vous reconnaissez et acceptez que les distributeurs d'applications sont des tiers bénéficiaires des termes et conditions de cette licence d'application mobile contenus dans les présents termes et conditions, et que chaque distributeur d'applications aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) d'appliquer les termes et conditions de cette licence d'application mobile contenus dans les présents termes et conditions contre vous en tant que tiers bénéficiaire de celles-ci.

14. Médias sociaux

Dans le cadre des fonctionnalités de nos services, vous pouvez lier votre compte à des comptes en ligne que vous avez avec des fournisseurs de services tiers (chacun de ces comptes, un « compte tiers ») en :

  1. Fournissant les informations de connexion de vos comptes tiers à nos services ;
  2. Ou vous nous permettez d'accéder à votre compte tiers, comme le permettent les termes et conditions applicables qui régissent votre utilisation de chaque compte tiers. Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit de nous divulguer les informations de connexion de votre compte tiers et/ou de nous accorder l'accès à votre compte tiers, sans violation de votre part des termes et conditions qui régissent votre utilisation des compte tiers, et sans nous obliger à payer des frais ni nous soumettre à des limitations d'utilisation imposées par le fournisseur de services tiers du compte tiers. En nous accordant l'accès à tout compte tiers, vous comprenez que nous pouvons accéder, mettre à disposition et stocker (le cas échéant) tout contenu que vous avez fourni et stocké dans votre compte tiers (le « contenu de compte tiers ») afin qu'il soit disponible sur nos services via votre compte, y compris, sans s'y limiter, toute liste d'amis. Et nous pouvons soumettre et recevoir de votre compte tiers des informations supplémentaires dans la mesure où vous êtes averti lorsque vous créez un lien votre compte avec le compte tiers. Selon les comptes tiers que vous choisissez et sous réserve des paramètres de confidentialité que vous avez définis dans ces comptes tiers, les informations personnellement identifiables que vous publiez sur vos comptes tiers peuvent être disponibles via votre compte sur nos services. Veuillez noter que si un compte tiers ou un service associé devient indisponible ou si notre accès à ce compte tiers est résilié par le fournisseur de services tiers, le contenu de compte tiers peut ne plus être disponible sur nos services. Vous aurez la possibilité de désactiver à tout moment la connexion entre votre compte sur nos services et vos comptes tiers. Veuillez noter que votre relation avec les fournisseurs de services tiers associés à vos comptes tiers est régie uniquement par vos accords avec ces fournisseurs de services tiers. Nous ne faisons aucun effort pour examiner tout contenu de compte tiers à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude, la légalité ou l'absence de contrefaçon, et nous ne sommes responsables d'aucun contenu de compte tiers Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions accéder à votre carnet d'adresses e-mail associé à un compte tiers et à votre liste de contacts stockée sur votre appareil mobile ou votre tablette uniquement dans le but d'identifier et de vous informer des contacts qui se sont également inscrits pour utiliser nos services. Vous pouvez désactiver la connexion entre nos services et votre compte tiers en nous contactant ou via les paramètres de votre compte (le cas échéant). Nous tenterons de supprimer toutes les informations stockées sur nos serveurs qui ont été obtenues via ce compte tiers, à l'exception du nom d'utilisateur et de la photo de profil qui sont associés à votre compte.

15. Soumissions

Vous reconnaissez et acceptez que toutes les questions, commentaires, suggestions, idées, retours ou autres informations concernant nos services ("soumissions") que vous nous fournissez ne sont pas confidentiels et deviendront notre propriété exclusive. Nous détiendrons les droits exclusifs, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, et aurons le droit d'utiliser et de diffuser sans restriction ces soumissions à toute fin licite, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation de votre part. Vous renoncez par la présente à tous les droits moraux sur ces soumissions, et vous garantissez par la présente que ces soumissions sont vous sont originaires ou que vous avez le droit de soumettre de telles soumissions. Vous acceptez qu'il n'y aura aucun recours contre nous pour toute violation alléguée ou réelle ou tout détournement de tout droit de propriété sur vos soumissions.

16. Sites web et contenu de tiers

Nos services peuvent contenir (ou vous pouvez être envoyé via nos services) des liens vers d'autres services (« services tiers ») ainsi que des articles, des photographies, du texte, des graphiques, des images, des dessins, de la musique, du son, de la vidéo, des informations, des applications , logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers ("contenu tiers"). Ces services tiers et le contenu tiers ne sont pas étudiés, surveillés ou vérifiés pour leur exactitude, leur pertinence ou leur exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des services tiers accessibles via nos services ou de tout contenu tiers publié. Si, disponible via ou publié à partir de nos services, y compris le contenu, l'exactitude, le caractère offensant, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d'autres politiques de ou contenues dans les services tiers ou le contenu tiers. L'inclusion, la création de liens vers ou la permission d'utiliser ou d'installer des services tiers ou tout contenu tiers n'implique pas notre approbation ou notre autorisation. Si vous décidez de quitter nos services et d'accéder aux services tiers ou d'utiliser ou d'installer tout contenu tiers, vous le faites à vos risques et périls et vous devez être conscient que ces termes et conditions ne s'appliquent plus. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout services tiers vers lequel vous naviguez à partir de nos services ou relatives à toute application que vous utilisez ou installez à partir de nos services. Tous les achats que vous effectuez via des services tiers le seront via d'autres services et auprès d'autres sociétés, et nous n'assumons aucune responsabilité quant à ces achats qui sont exclusivement entre vous et le tiers concerné. Vous acceptez et reconnaissez que nous n'approuvons pas les produits ou services proposés sur les services tiers et vous nous tiendrez indemnes de tout préjudice causé par votre achat de ces produits ou services. De plus, vous devez nous tenir indemnes de toute perte subie par vous ou de tout dommage qui vous est causé en rapport avec ou résultant de quelque manière que ce soit de tout contenu tiers ou de tout contact avec des services tiers.

17. Annonceurs

Nous autorisons les annonceurs à afficher leurs publicités et autres informations dans certaines parties de nos services, telles que les publicités latérales ou les bannières publicitaires. Si vous êtes un annonceur, vous assumez l'entière responsabilité de toutes les publicités que vous placez sur nos services et de tous les services fournis sur nos services ou des produits vendus par le biais de ces publicités. De plus, en tant qu'annonceur, vous garantissez et déclarez que vous possédez tous les droits et l'autorité pour placer des publicités sur nos services, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité et les droits contractuels. Nous fournissons simplement l'espace pour placer de telles publicités, et nous n'avons aucune autre relation avec les annonceurs.

18. Gestion de nos services

Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de :

  1. Surveiller nos services pour détecter toute violation des présents termes et conditions ;
  2. Intenter une action en justice appropriée contre toute personne qui, à notre seule discrétion, enfreint la loi ou les présents termes et conditions, y compris, sans s'y limiter, le signalement de cette personne aux autorités chargées de l'application de la loi ;
  3. A notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l'accès à, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est technologiquement possible) l'une de vos contributions ou une partie de celles-ci ;
  4. A notre seule discrétion et sans limitation, préavis ou responsabilité, de supprimer de nos services ou autrement désactiver tous les fichiers et contenus qui sont de taille excessive ou qui sont en quelque sorte contraignants pour nos systèmes ;
  5. Et autrement gérer nos services d'une manière conçue pour protéger nos droits et notre propriété et pour faciliter le bon fonctionnement de nos services.

19. Politique de confidentialité

Nous nous soucions de la confidentialité et de la sécurité des données. Veuillez consulter notre politique de confidentialité : https://www.qwiper.com/privacy. En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présents termes et conditions. Veuillez noter que notre société est enregistrée au Niger et nous ne sommes donc soumis qu'à la loi nigérienne. Si vous accédez à nos services à partir de toute autre région du monde avec des lois ou d'autres exigences régissant la collecte, l'utilisation ou la divulgation de données personnelles qui diffèrent des lois applicables au Niger, alors grâce à votre utilisation continue de nos services, vous acceptez que vos données peuvent être transférées et traitées au Niger et dans toutes les régions où peuvent se trouver nos serveurs.

20. Durée et résiliation

Ces termes et conditions resteront en vigueur et de plein effet pendant que vous utilisez nos services. Sans limiter toute autre disposition de ces termes et conditions, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l'accès et l'utilisation de nos services (y compris le blocage de certaines adresses IP), à toute personne pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans s'y limiter, la violation de toute représentation, garantie ou engagement contenu dans les présents termes et conditions ou de toute loi ou règlement applicable. Nous pouvons mettre fin à votre utilisation ou à votre participation à nos services ou supprimer votre compte et tout contenu ou information que vous avez publié à tout moment, sans avertissement, à notre seule discrétion.

Si nous résilions ou suspendons votre compte pour quelque raison que ce soit, il vous est interdit d'enregistrer et de créer un nouveau compte sous votre nom, un faux nom ou un nom emprunté, ou le nom d'un tiers, même si vous agissez au nom du tiers. En plus de résilier ou de suspendre votre compte, nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires appropriées, y compris, sans s'y limiter, des poursuites civiles, pénales et injonctives.

21. Modifications et interruptions

Nous nous réservons le droit de changer, modifier ou supprimer le contenu de nos services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit, à notre seule discrétion et sans préavis. Cependant, nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur nos services. Nous nous réservons également le droit de modifier ou d'interrompre tout ou une partie de nos services sans préavis et à tout moment. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption de nos services.

Nous ne pouvons garantir que nos services seront disponibles à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres ou avoir besoin d'effectuer des maintenances, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de changer, réviser, mettre à jour, suspendre, interrompre ou autrement modifier nos services à tout moment ou pour quelque raison que ce soit sans préavis. Vous convenez que nous n'avons aucune responsabilité pour toute perte, dommage ou inconvénient causé par votre incapacité à accéder ou à utiliser nos services pendant toute interruption ou disfonctionnement de nos services. Rien dans ces termes et conditions ne sera interprété comme nous obligeant à maintenir et à soutenir nos services ou à fournir des corrections, des mises à jour ou des versions en rapport avec ceux-ci.

22. Droit applicable

Les présents termes et conditions sont régies et définies conformément aux lois du Niger. Nous et vous-même consentons irrévocablement à ce que les tribunaux du Niger soient seuls compétents pour résoudre tout litige pouvant survenir en relation avec les présents termes et conditions.

23. Règlement des litiges

Négociations informelles

Pour accélérer la résolution et contrôler le coût de tout litige, controverse ou réclamation lié à ces termes et conditions (chaque « litige » et collectivement, les « litiges ») intenté par vous ou par nous (individuellement, une « partie » et collectivement, les « parties »), les parties conviennent de tenter d'abord de négocier tout différend (à l'exception des différends expressément prévus ci-dessous) de manière informelle pendant au moins trente (30) jours avant d'engager l'arbitrage. Ces négociations informelles commencent sur notification écrite d'une partie à l'autre partie.

Arbitrage exécutoire

Tout litige découlant des présents termes et conditions ou en rapport avec ceux-ci, y compris toute question relative à leur existence, leur validité ou leur résiliation, sera soumis et tranché définitivement par le Tribunal de Commercial de Niamey conformément aux règles de l'OHADA. Le siège, ou le lieu légal, de l'arbitrage sera Niamey, Niger. La langue à utiliser dans la procédure arbitrale est le Français. Le droit applicable au contrat est le droit matériel Nigérien.

Restrictions

Les parties conviennent que tout arbitrage sera limité au différend entre les parties individuellement. Dans toute la mesure permise par la loi,

  1. Aucun arbitrage ne sera joint à une autre procédure ;
  2. Il n'existe aucun droit ou autorité pour qu'un différend soit arbitré sur la base d'un recours collectif ou d'utiliser des procédures de recours collectif ;
  3. Et il n'y a aucun droit ou autorité pour qu'un différend soit porté en une prétendue capacité représentative au nom du grand public ou de toute autre personne.

Exceptions aux négociations informelles et à l'arbitrage

  1. Les parties conviennent que les différends suivants ne sont pas soumis aux dispositions ci-dessus concernant les négociations informelles et l'arbitrage exécutoire :
  2. Tout différend visant à faire respecter ou à protéger, ou concernant la validité de l'un des droits de propriété intellectuelle d'une partie ;
  3. Tout litige lié à ou découlant d'allégations de vol, de piratage, d'atteinte à la vie privée ou d'utilisation non autorisée ;
  4. Et toute demande d'injonction. Si cette disposition est jugée illégale ou inapplicable, aucune des parties ne choisira d'arbitrer tout différend relevant de la partie de cette disposition jugée illégale ou inapplicable et ce différend sera tranché par un tribunal compétent au sein des tribunaux énumérés pour juridiction ci-dessus, et les parties acceptent de se soumettre à la juridiction personnelle de ce tribunal.

24. Corrections

Il peut y avoir des informations sur nos services qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, y compris des descriptions, des prix, la disponibilité et diverses autres informations. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission et de modifier ou mettre à jour les informations sur nos services à tout moment, sans préavis.

25. Avis de non-responsabilité

Nos services sont fournis en l'état et selon la disponibilité. Vous acceptez que votre utilisation de nos services se fait à vos propres risques. Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute garantie, expresse ou implicite, en relation avec nos services et votre utilisation de ceux-ci, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. Nous ne faisons aucune garantie ou déclaration quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité du contenu de nos services ou du contenu de tout service tiers lié à nos services et nous n'assumons aucune responsabilité pour toute :

  1. Erreurs, erreurs ou inexactitudes du contenu et des documents
  2. Blessures corporelles ou dommages matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès et utilisation du site
  3. Tout accès ou utilisation non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou toute information personnelle et/ou information financière stockées sur ce site
  4. Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis nos services
  5. Tout bogue, virus, cheval de troie ou similaire qui peut être transmis vers ou via nos services par tout tiers
  6. Et/ou toute erreur ou omission dans tout contenu et matériel ou pour toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation de tout contenu publié, transmis ou autrement rendu disponible via nos services. Nous ne garantissons pas, n'approuvons pas, n'assumons pas de responsabilité pour tout produit ou service annoncé ou offert par un tiers via nos services, tout lien ou tout site web ou application mobile présenté dans toute bannière ou autre publicité, et nous ne pouvons de quelque façon que ce soit être responsable de la surveillance de toute transaction entre vous et tout fournisseur tiers de produits ou de services. Comme pour l'achat d'un produit ou d'un service par l'intermédiaire de tout support ou dans tout environnement, vous devez faire appel à votre meilleur jugement et à la prudence le cas échéant.

26. Limites de responsabilité

En aucun cas, nous ou nos administrateurs, employés ou agents ne seront responsables envers vous ou un tiers pour tout dommage direct, indirect, consécutif, exemplaire, accessoire, spécial ou punitif, y compris la perte de profit, la perte de revenu, la perte de données, ou d'autres dommages découlant de votre utilisation de nos services, même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages. Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présents termes et conditions, notre responsabilité envers vous pour toute cause quelconque et quelle que soit la forme de l'action, sera à tout moment limitée au montant payé, le cas échéant, par vous à nous au cours des six (6) mois avant toute cause d'action survenant.

27. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées et tous nos dirigeants, agents, partenaires et employés respectifs, contre toute perte, dommage, responsabilité, réclamation ou demande, y compris les avocats raisonnables, les frais et dépenses, effectués par un tiers en raison de ou découlant de :

  1. Vos contributions ;
  2. L'utilisation de nos services ;
  3. Violation des présents termes et conditions ;
  4. Toute violation de vos déclarations et garanties énoncées dans les présents termes et conditions ;
  5. Votre violation des droits d'un tiers, y compris, mais sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle ;
  6. Ou tout acte préjudiciable manifeste envers tout autre utilisateur de nos services avec lequel vous vous êtes connecté via nos services.

Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit, à vos frais, d'assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser, et vous acceptez de coopérer, à vos frais, à notre défense de telles réclamations. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous informer de toute réclamation, action ou procédure faisant l'objet de cette indemnisation dès que nous en aurons connaissance.

28. Données utilisateur

Nous conserverons certaines données que vous transmettez à nos services dans le but de gérer les performances de nos services, ainsi que des données relatives à votre utilisation de nos services. Bien que nous effectuions régulièrement des sauvegardes de routine des données, vous êtes seul responsable de toutes les données que vous transmettez ou qui se rapportent à toute activité que vous avez entreprise en utilisant nos services. Vous convenez que nous n'aurons aucune responsabilité envers vous pour toute perte ou corruption de ces données, et vous renoncez par la présente à tout droit d'action contre nous découlant d'une telle perte ou corruption de ces données.

29. Communications, transactions et signatures électroniques

Visiter nos services, nous envoyer des e-mails et remplir des formulaires en ligne constituent des communications électroniques. Vous consentez à recevoir des communications électroniques et vous acceptez que tous les accords, avis, divulgations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, par e-mail et sur nos services, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle une telle communication doit être écrite. Vous acceptez par la présente l'utilisation de signatures électroniques, de contrats, de commandes et d'autres enregistrements, et la livraison électronique d'avis, de politiques et d'enregistrements de transactions initiées ou réalisées par nous ou via nos services. Vous renoncez par la présente à tout droit ou exigence en vertu de tout statut, règlement, règle, ordonnance ou autre loi dans toute juridiction qui exige une signature originale ou la livraison ou la conservation de documents non électroniques, ou aux paiements ou à l'octroi de crédits par tout moyen autre que les moyens électroniques.

30. Divers

Ces termes et conditions et toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur nos services ou concernant nos services constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous. Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présents termes et conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Ces termes et conditions fonctionnent dans toute la mesure permise par la loi. Nous pouvons céder tout ou une partie de nos droits et obligations à des tiers à tout moment. Nous ne serons pas responsables de toute perte, dommage, retard ou manquement à agir causé par une cause échappant à notre contrôle raisonnable. Si une disposition ou une partie d'une disposition des présents termes et conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie de la disposition est réputée séparable des présents termes et conditions et n'affecte pas la validité et l'applicabilité de tout autre des provisions. Il n'y a aucune relation de coentreprise, de partenariat, d'emploi ou d'agence créée entre vous et nous à la suite de ces termes et conditions ou de l'utilisation de nos services. Vous acceptez que ces termes et conditions ne seront pas interprétés contre nous du fait de les avoir rédigés. Par la présente, vous renoncez à toutes les défenses que vous pourriez avoir sur la base de la forme électronique des présents termes et conditions et de l'absence de signature par les parties aux présents termes et conditions pour exécuter ces termes et conditions.

31. Nous contacter

Afin de résoudre une plainte concernant nos services ou pour recevoir de plus amples informations concernant l'utilisation de nos services, veuillez nous contacter via les informations que vous trouverez sur cette page : https://www.qwiper.com/contact.

Chargement...